Permis de construire Autorisé

03145520G0007

Nouvelle construction

Rieux Volvestre / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse SEGLANE RIEUX VOLVESTRE 31310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

706 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50.088 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/08/2020

Décision

11/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rieux Volvestre (31455)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31310
Adresse: SEGLANE RIEUX VOLVESTRE 31310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.613 m²	706 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.613 m²	706 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE SEGLANE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: H 112
Parcelle 2: H 113
Parcelle 3: H 130

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE SEGLANE

SIREN 433353398

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDETTE BONZOM (MAZIERES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

FLORENT ETIENNE BONZOM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SEGLANE
Localité terrain: RIEUX VOLVESTRE
Commune source: 31455
SIREN demandeur: 433353398
SIRET demandeur: 43335339800012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: RIEUX VOLVESTRE
Code postal demandeur: 31310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/08/2020
Type de service public: Non rempli

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