Declaration prealable Autorisé

07649315D0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Paluel / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 561 RTE DU BOUT FLEURI PALUEL 76450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.826 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/05/2015

Décision

17/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paluel (76493)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76450
Adresse: 561 RTE DU BOUT FLEURI PALUEL 76450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	2.160 m²	780 m²	225 m²
Locaux	780 m²	225 m²	780 m²
Commerce	555 m²	0 m²	555 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DE BERTHEAUVILLE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 1176
Parcelle 2: B 844
Parcelle 3: B 248

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DE BERTHEAUVILLE

SIREN 401788252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

COLETTE SIMONE BEKAERT

Gérant - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 561
Voie terrain: RTE DU BOUT FLEURI
Localité terrain: PALUEL
Commune source: 76493
SIREN demandeur: 401788252
SIRET demandeur: 40178825200013
Code APE demandeur: 82.30Z
Localité demandeur: PALUEL
Code postal demandeur: 76450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/05/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 04/01/2016

07649315D0005

Paluel, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.960 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2015

07649315D0001

Paluel, Seine-Maritime

Paluel, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 117 m²