Permis de construire Chantier commencé

03157521S0019

Nouvelle construction

Vieille Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2 CH DE MONLONG BORDE-HAUTE VIEILLE TOULOUSE 31320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

501 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.106 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Décision

14/02/2022

Début chantier

01/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vieille Toulouse (31575)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31320
Adresse: 2 CH DE MONLONG BORDE-HAUTE VIEILLE TOULOUSE 31320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 368
Parcelle 2: AC 369
Parcelle 3: AC 370

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

SIREN 213105752

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: CH DE MONLONG
Lieu-dit terrain: BORDE-HAUTE
Localité terrain: VIEILLE TOULOUSE
Commune source: 31575
SIREN demandeur: 213105752
SIRET demandeur: 21310575200017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VIEILLE-TOULOUSE
Code postal demandeur: 31320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2022
Type de service public: Action sociale

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