Permis de construire Chantier commencé

03519620M0003

Nouvelle construction

Mordelles / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 66 LE CHENE MORDELLES 35310

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

912 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

74.985 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Décision

20/08/2020

Début chantier

13/11/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mordelles (35196)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35310
Adresse: 66 LE CHENE MORDELLES 35310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.591 m²	912 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.591 m²	912 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE CHAMP DU CHENE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZN 9
Parcelle 2: ZN 31

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE CHAMP DU CHENE

SIREN 483377933

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE MARIE GERMAINE LEFEUVRE (JAMOIS)

Gérant - né(e) en 1969

JEREMY JEAN PASCAL LEFEUVRE

Gérant - né(e) en 1996

PASCAL JOSEPH GILBERT LEFEUVRE

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 66
Voie terrain: LE CHENE
Localité terrain: MORDELLES
Commune source: 35196
SIREN demandeur: 483377933
SIRET demandeur: 48337793300013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MORDELLES
Code postal demandeur: 35310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 20/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 29/03/2021