Permis de construire Autorisé

0311572400019

Extension de surface sans transformation

Cugnaux / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 49 AV DU COMMINGES - LYCEE HE CUGNAUX 31270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

118 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Décision

24/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cugnaux (31157)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31270
Adresse: 49 AV DU COMMINGES - LYCEE HE CUGNAUX 31270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14.989 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	14.989 m²	59 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION OCCITANIE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BE 184

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION OCCITANIE

SIREN 200053791

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: AV DU COMMINGES - LYCEE HE
Localité terrain: CUGNAUX
Commune source: 31157
SIREN demandeur: 200053791
SIRET demandeur: 20005379100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31406
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/09/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

Cugnaux, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 152 m²