Permis de construire Travaux terminés

03145816R0029

Extension de surface sans transformation

Roques / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 3 ALLEE DE FRAIXINET ROQUES 31120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.239 m²

Surface démolie

285 m²

Surface du terrain

97.494 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Décision

02/02/2017

Début chantier

27/04/2017

Fin travaux

01/02/2018

Localisation

Commune: Roques (31458)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: 3 ALLEE DE FRAIXINET ROQUES 31120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 285 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 285 m²
Commerce démoli: 285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	98.076 m²	1.239 m²	285 m²
Commerce	98.076 m²	1.239 m²	285 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SO.DI.GAR.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AT 33
Parcelle 2: AT 164
Parcelle 3: AT 168

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SO.DI.GAR.

SIREN 301795597

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SÉBASTIEN ANTHONY GRAMOND

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

GAUTHIER MARFAING

Commissaire aux comptes titulaire

PASCAL PAYRAUDEAU

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ALLEE DE FRAIXINET
Localité terrain: ROQUES
Commune source: 31458
SIREN demandeur: 301795597
SIRET demandeur: 30179559700014
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: ROQUES
Code postal demandeur: 31120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2018
Type de service public: Non rempli

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