Permis de construire Travaux terminés

05941013O0002

Diminution de surface sans transformation

Mons En Baroeul / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 48 AV ROBERT SCHUMAN MONS EN BAROEUL 59370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.848 m²

Surface démolie

3.020 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/05/2015

Autorisation

19/06/2013

Décision

19/06/2013

Début chantier

02/06/2014

Fin travaux

15/05/2015

Localisation

Commune: Mons En Baroeul (59410)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59370
Adresse: 48 AV ROBERT SCHUMAN MONS EN BAROEUL 59370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.020 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.510 m²
Commerce démoli: 1.510 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	74.199 m²	1.424 m²	1.510 m²
Commerce	74.199 m²	1.424 m²	1.510 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 401

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

SIREN 215904103

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 48
Voie terrain: AV ROBERT SCHUMAN
Localité terrain: MONS EN BAROEUL
Commune source: 59410
SIREN demandeur: 215904103
SIRET demandeur: 21590410300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONS EN BAROEUL
Code postal demandeur: 59370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 15/05/2015
Date réelle d’autorisation: 19/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/05/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2014