Permis de construire Travaux terminés

07909513S0008

Nouvelle construction

Clussais-La-Pommeraie / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse PRE ROUX CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.520 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/10/2016

Autorisation

07/04/2015

Décision

07/04/2015

Début chantier

30/10/2016

Fin travaux

20/11/2017

Localisation

Commune: Clussais-La-Pommeraie (79095)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79190
Adresse: PRE ROUX CLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: WPD II POITOU CHARENTES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

WPD II POITOU CHARENTES

SIREN 792814899

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

488221672

SIREN 488221672

Société liée

980574990

SIREN 980574990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PRE ROUX
Localité terrain: CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
Commune source: 79095
SIREN demandeur: 792814899
SIRET demandeur: 79281489900011
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 30/10/2016
Date réelle d’autorisation: 07/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2017
Type de service public: Non rempli

Clussais-La-Pommeraie, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²