Ville

Clussais-la-Pommeraie

26 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 79095

Permis de construire

19

Déclarations préalables

7

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

08/01/2026

0790952500002

Clussais-La-Pommeraie, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

11/12/2022

07909522S0010

Clussais-La-Pommeraie, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire

02/02/2022

07909521S0007

Clussais-La-Pommeraie, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Declaration prealable

02/11/2021

07909521S0010

Clussais-La-Pommeraie, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

18/04/2019

07909519S0001

Clussais-La-Pommeraie, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

13/06/2017

07909517S0005

Clussais-La-Pommeraie, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

25/05/2017

07909517S0004

Clussais-La-Pommeraie, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

16/11/2022

07909522S0012

Clussais-La-Pommeraie, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

20/12/2022

07909522S0009

Clussais-La-Pommeraie, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Declaration prealable

11/01/2021

07909520S0003

Clussais-La-Pommeraie, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable

07/07/2019

07909519S0008

Niort, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable

07/07/2019

07909519S0007

Niort, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²