Permis de construire à Clussais-la-Pommeraie

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Clussais-la-Pommeraie

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Clussais-la-Pommeraie. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 79095

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Clussais-la-Pommeraie

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 08/01/2026

0790952500002

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2022

07909522S0009

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2022

07909522S0010

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2022

07909522S0012

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/02/2022

07909521S0007

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Declaration prealable Décision du 02/11/2021

07909521S0010

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 11/02/2021

07909520S0003

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 07/07/2019

07909519S0008

Niort Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 07/07/2019

07909519S0007

Niort Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 09/06/2019

07909519S0004

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2019

07909519S0001

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 12/01/2018

07909517S0006

Clussais-La-Pommeraie Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 175 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.