Permis de construire Travaux terminés

07100221E0005

Diminution de surface sans transformation

L'abergement-Sainte-Colombe / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 ROUTE DE CHALON - LE CURTIL BOUR L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE 71370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

708 m²

Surface du terrain

16.628 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/11/2023

Autorisation

26/10/2021

Décision

26/10/2021

Début chantier

26/06/2022

Fin travaux

20/11/2023

Localisation

Commune: L'abergement-Sainte-Colombe (71002)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71370
Adresse: 3 ROUTE DE CHALON - LE CURTIL BOUR L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE 71370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 708 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 708 m²
Agricole démoli: 708 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.333 m²	3 m²	708 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.333 m²	3 m²	708 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 430
Parcelle 2: 0C 324
Parcelle 3: 0C 320

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ROUTE DE CHALON - LE CURTIL BOUR
Localité terrain: L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
Commune source: 71002
Localité demandeur: L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE
Code postal demandeur: 71370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 20/11/2023
Date réelle d’autorisation: 26/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 25/04/2021