Permis de construire Chantier commencé

02632613M0009

Nouvelle construction

Saint-Restitut / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 650 CHEMIN DU KAOLIN SAINT PAULET SAINT-RESTITUT 26130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

21 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

20/11/2013

Décision

20/11/2013

Début chantier

04/05/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Restitut (26326)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26130
Adresse: 650 CHEMIN DU KAOLIN SAINT PAULET SAINT-RESTITUT 26130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	224 m²	0 m²
Locaux	0 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 57
Parcelle 2: A 56

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 650
Voie terrain: CHEMIN DU KAOLIN
Lieu-dit terrain: SAINT PAULET
Localité terrain: SAINT-RESTITUT
Commune source: 26326
Localité demandeur: SAINT-RESTITUT
Code postal demandeur: 26130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 04/05/2015
Date réelle d’autorisation: 20/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 20/12/2013