Permis de construire Travaux terminés

02527117R0009

Nouvelle construction

Gilley / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 22 RUE DE L ABBAYE GILLEY 25650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

264 m²

Surface démolie

400 m²

Surface du terrain

1.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Décision

08/12/2017

Début chantier

15/05/2018

Fin travaux

28/11/2018

Localisation

Commune: Gilley (25271)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25650
Adresse: 22 RUE DE L ABBAYE GILLEY 25650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 400 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	400 m²	0 m²	400 m²
Locaux	0 m²	264 m²	0 m²
Commerce	0 m²	264 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 206
Parcelle 2: AA 207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DE L ABBAYE
Localité terrain: GILLEY
Commune source: 25271
Localité demandeur: GILLEY
Code postal demandeur: 25650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/11/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 01/07/2017