Permis de construire Travaux terminés

0940671900015

Nouvelle construction

Saint Mande / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 4 PLACE LUCIEN DELAHAYE SAINT MANDE 94160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

164 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.449 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2020

Décision

16/04/2020

Début chantier

28/09/2020

Fin travaux

17/03/2021

Localisation

Commune: Saint Mande (94067)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94160
Adresse: 4 PLACE LUCIEN DELAHAYE SAINT MANDE 94160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV 36 RUE CONFLANS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: G 96

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV 36 RUE CONFLANS

SIREN 840540090

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

790357230

SIREN 790357230

Gérant et associé indéfiniment responsable

PROVINI ARSAN

SIREN 535388599

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JACQUES ANDRE PROVINI

Directeur Général - né(e) en 1983

JOEL CHRISTIAN PROVINI

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes suppléant

BGP AUDIT & EXPERTISE (BGP AUDIT & EXPERTISE)

SIREN 798575148

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MARIE BETBEDER (GRELLIER)

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: PLACE LUCIEN DELAHAYE
Localité terrain: SAINT MANDE
Commune source: 94067
SIREN demandeur: 840540090
SIRET demandeur: 84054009000015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-MANDE
Code postal demandeur: 94160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 28/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 17/03/2021
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2019

0940671900069

Saint Mande, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/08/2019

0940671900040

Saint Mande, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2020

0940671900014

Saint Mande, Val-de-Marne

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Logements : 9 Surface : 749 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2020

0940671900013

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Logements : 1 Surface : 81 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/09/2019

0940671900005

Saint Mande, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 27 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2020

0940671900011

Saint Mande, Val-de-Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 11 Surface : 695 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/08/2020

0940671900012

Saint Mande, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2019

0940671900007

Saint Mande, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

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Logements : 4 Surface : 227 m²

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Logements : 1 Surface : 134 m²

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Mis à jour ce mois-ci 28/11/2023

0940672300011

Saint Mande, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 110 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2023

0940672300068

Saint Mande, Val-de-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²