Permis de construire Autorisé

07660320G0002

Nouvelle construction

Saint-Maclou-La-Briere / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1358 RUE DU CHEVAL BLANC SAINT-MACLOU-LA-BRIERE 76110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.052 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Décision

19/11/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maclou-La-Briere (76603)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76110
Adresse: 1358 RUE DU CHEVAL BLANC SAINT-MACLOU-LA-BRIERE 76110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	100 m²	0 m²
Locaux	2.926 m²	1.026 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.926 m²	1.026 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC FERME DU CHEVAL BLANC
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 297
Parcelle 2: B 113
Parcelle 3: B 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC FERME DU CHEVAL BLANC

SIREN 449548593

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN JEAN RAYMOND ORANGE

Gérant - né(e) en 1986

BEATRICE ORANGE (DUPARC)

Gérant - né(e) en 1960

JEAN-CHRISTOPHE PASCAL ORANGE

Gérant - né(e) en 1988

JEAN-PAUL RAYMOND ORANGE

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1358
Voie terrain: RUE DU CHEVAL BLANC
Localité terrain: SAINT-MACLOU-LA-BRIERE
Commune source: 76603
SIREN demandeur: 449548593
SIRET demandeur: 44954859300010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT MACLOU LA BRIERE
Code postal demandeur: 76110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 19/11/2020
Type de service public: Non rempli