Permis de construire Chantier commencé

07917023X0018

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mauze-Sur-Le-Mignon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 12 RUE DU VIEUX PONT MAUZE-SUR-LE-MIGNON 79210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.928 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Décision

29/11/2023

Début chantier

01/12/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauze-Sur-Le-Mignon (79170)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79210
Adresse: 12 RUE DU VIEUX PONT MAUZE-SUR-LE-MIGNON 79210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	177 m²	177 m²	0 m²
Locaux	53 m²	53 m²	230 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	230 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PERLE DE RE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: G 58
Parcelle 2: G 61
Parcelle 3: G 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PERLE DE RE

SIREN 822314928

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE LESCUYER (GAY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

JEAN-FRANCOIS LESCUYER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

FRANCOIS SIMON

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DU VIEUX PONT
Localité terrain: MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Commune source: 79170
SIREN demandeur: 822314928
SIRET demandeur: 82231492800018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2023