Permis de construire Chantier commencé

07655218C0011

Nouvelle construction

Sainte Adresse / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 4 RUE DU COMMANDANT CHARCOT 4-6-16 ET 18 RUE DU CDT CHARCOT SAINTE ADRESSE 76310

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.485 m²

Surface démolie

1.395 m²

Surface du terrain

4.116 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/07/2019

Autorisation

08/10/2018

Décision

08/10/2018

Début chantier

05/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Adresse (76552)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76310
Adresse: 4 RUE DU COMMANDANT CHARCOT 4-6-16 ET 18 RUE DU CDT CHARCOT SAINTE ADRESSE 76310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.395 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.395 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.485 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.395 m²	0 m²	1.395 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 62
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 57
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: XD 154
Parcelle 2: XD 159
Parcelle 3: XD 177

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU COMMANDANT CHARCOT
Lieu-dit terrain: 4-6-16 ET 18 RUE DU CDT CHARCOT
Localité terrain: SAINTE ADRESSE
Commune source: 76552
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 76017
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 05/07/2019
Date réelle d’autorisation: 08/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 57
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2019