Permis de construire Autorisé

02554417L0002

Extension de surface sans transformation

Servin / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse SUR LA CREUSE SERVIN 25430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

440 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.907 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Décision

21/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Servin (25544)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25430
Adresse: SUR LA CREUSE SERVIN 25430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	473 m²	220 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	473 m²	220 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC MEILLET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZD 109
Parcelle 2: ZD 40
Parcelle 3: ZD 38

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC MEILLET

SIREN 418955753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK MEILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

RODOLPHE MEILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SUR LA CREUSE
Localité terrain: SERVIN
Commune source: 25544
SIREN demandeur: 418955753
SIRET demandeur: 41895575300011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SERVIN
Code postal demandeur: 25430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/09/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2017

02554417L0003

Servin, Doubs

Servin, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²