Permis de construire Autorisé

06050913T0014

Extension de surface sans transformation

Pont Sainte Maxence / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 1 RUE SAINTE MAXENCE PONT SAINTE MAXENCE 60700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

212 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

495 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2014

Décision

17/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont Sainte Maxence (60509)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60700
Adresse: 1 RUE SAINTE MAXENCE PONT SAINTE MAXENCE 60700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SESSAD L'ARBRE
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AL 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE SAINTE MAXENCE
Localité terrain: PONT SAINTE MAXENCE
Commune source: 60509
SIREN demandeur: 600011456
Localité demandeur: PONT STE MAXENCE
Code postal demandeur: 60700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/04/2014
Type de service public: Santé

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