Permis de construire Chantier commencé

07107313E0019

Nouvelle construction

Chagny / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DU BOURG CHAGNY 71150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

248 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

424 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2014

Décision

14/02/2014

Début chantier

02/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chagny (71073)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71150
Adresse: 2 RUE DU BOURG CHAGNY 71150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	321 m²	248 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AR 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY

SIREN 325806396

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BELARMINO RIBEIRO DE MELO

Administrateur - né(e) en 1958

BERNARD MICHEL CLAUDE MOREY

Administrateur - né(e) en 1946

CLAUDETTE VICTOIRE MARIANNE VERRET

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-MARC JOSEPH PILLOT

Administrateur - né(e) en 1965

SERGE BERNARD ROBERT MARGUIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

JEAN-LUC DUVERNAY

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VINCENT MARIE LOUIS LUMPP

Vice-Président - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU BOURG
Localité terrain: CHAGNY
Commune source: 71073
SIREN demandeur: 325806396
SIRET demandeur: 32580639600017
Code APE demandeur: 64.19Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 106 m²