Permis de construire Chantier commencé

05027517J0002

Extension de surface sans transformation

Les Loges-Sur-Brecey / Manche / Normandie

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Adresse LA JULIENIERE LES LOGES-SUR-BRECEY 50370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

900 m²

Surface démolie

314 m²

Surface du terrain

31.702 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Décision

19/07/2017

Début chantier

20/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Loges-Sur-Brecey (50275)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50370
Adresse: LA JULIENIERE LES LOGES-SUR-BRECEY 50370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 314 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 157 m²
Agricole démoli: 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.050 m²	450 m²	157 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.050 m²	450 m²	157 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA JULINIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZA 107

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA JULINIERE

SIREN 828421107

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE THOMAS THIBAULT ROUSSEL

Gérant - né(e) en 1997

DIMITRI ADRIEN CHRISTOPHER ROUSSEL

Gérant - né(e) en 1990

JEREMY GUILLAUME DAVID ROUSSEL

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA JULIENIERE
Localité terrain: LES LOGES-SUR-BRECEY
Commune source: 50275
SIREN demandeur: 828421107
SIRET demandeur: 82842110700016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LES LOGES-SUR-BRECEY
Code postal demandeur: 50370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/07/2017
Type de service public: Non rempli

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