Permis de construire Travaux terminés

07600220L0002

Extension de surface sans transformation

Alvimare / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 34 ROUTE DE BELLEFOSSE ALVIMARE 76640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

750 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.002 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Décision

16/07/2020

Début chantier

31/08/2020

Fin travaux

15/09/2020

Localisation

Commune: Alvimare (76002)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76640
Adresse: 34 ROUTE DE BELLEFOSSE ALVIMARE 76640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	90 m²	0 m²
Locaux	2.236 m²	375 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.236 m²	375 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU GRAND GOULET
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 95

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU GRAND GOULET

SIREN 421647249

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN JEAN BUNEL

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: ROUTE DE BELLEFOSSE
Localité terrain: ALVIMARE
Commune source: 76002
SIREN demandeur: 421647249
SIRET demandeur: 42164724900018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: ALVIMARE
Code postal demandeur: 76640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 31/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2020
Type de service public: Non rempli

Alvimare, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²