Permis de construire Chantier commencé

07816515B1008

Diminution de surface sans transformation

Les Clayes Sous Bois / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 4 AVENUE LUCIE AUBRAC LES CLAYES SOUS BOIS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

2.829 m²

Surface du terrain

10.829 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Décision

19/10/2015

Début chantier

01/04/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Clayes Sous Bois (78165)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 69970
Adresse: 4 AVENUE LUCIE AUBRAC LES CLAYES SOUS BOIS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.829 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.829 m²
Commerce démoli: 2.009 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.582 m²	58 m²	2.829 m²
Commerce	4.762 m²	58 m²	2.009 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AO 313
Parcelle 2: AO 316
Parcelle 3: AO 320

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AVENUE LUCIE AUBRAC
Localité terrain: LES CLAYES SOUS BOIS
Commune source: 78165
Localité demandeur: CHAPONNAY
Code postal demandeur: 69970
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2016
Type de service public: Non rempli

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