Permis de construire Travaux terminés

0595401900010

Extension de surface sans transformation

Saint-Pol-Sur-Mer / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 41 RUE DES ROSSIGNOLS SAINT-POL-SUR-MER 59430

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.127 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.970 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/04/2023

Décision

13/04/2023

Début chantier

15/04/2023

Fin travaux

07/11/2025

Localisation

Commune: Saint-Pol-Sur-Mer (59540)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59430
Adresse: 41 RUE DES ROSSIGNOLS SAINT-POL-SUR-MER 59430

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.127 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 26
Individuels créés: 26
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AS 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE

SIREN 075750364

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMAND LOUIS KNAPOUGEL

Administrateur - né(e) en 1949

BRUNO ROLAND ANDRE DENAES

Administrateur - né(e) en 1949

CÉDRIC JACQUES HENRI MORNAVE

Administrateur - né(e) en 1976

DOMINIQUE MARIE HENRI AERTS

Administrateur - né(e) en 1951

GRÉGOIRE JEAN MARIE PACCOU

Administrateur - né(e) en 1991

JEAN-PIERRE CLAUDE RENE

Administrateur - né(e) en 1952

JOCELYNE GENEVIEVE FRANCINE PACCOU (DECHESNE)

Administrateur - né(e) en 1947

LUC GUY LOUIS LEGRAS

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL DELEBARRE

Administrateur - né(e) en 1946

PATRICE JEAN EUGENE BERTELOOT

Administrateur - né(e) en 1949

RICHARD MARCEL NOWIK

Administrateur - né(e) en 1945

KÉVIN PIERRE-MARIE CASTELLA

Directeur Général - né(e) en 1989

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE DES ROSSIGNOLS
Localité terrain: SAINT-POL-SUR-MER
Commune source: 59540
SIREN demandeur: 075750364
SIRET demandeur: 07575036400020
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: DUNKERQUE
Code postal demandeur: 59140
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 07/11/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 26
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2019