Declaration prealable Autorisé

0762312600029

Extension de surface sans transformation

Elbeuf / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 93 RUE DE LA RÉPUBLIQUE ELBEUF 76500

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.295 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

05/05/2026

Décision

05/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Elbeuf (76231)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76500
Adresse: 93 RUE DE LA RÉPUBLIQUE ELBEUF 76500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.435 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.435 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BL 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 93
Voie terrain: RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Localité terrain: ELBEUF
Commune source: 76231
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle d’autorisation: 05/05/2026
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2019

0762311900008

Elbeuf Sur Seine, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2017

0762311600020

Elbeuf, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2026

0762312500155

Elbeuf, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2026

0762312500018

Elbeuf, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²