Permis de construire Chantier commencé

07415915C0016

Transformation avec extension de surface

Magland / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 34 PLACE DE L EGLISE MAGLAND 74308

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

37 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

828 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/12/2015

Décision

23/12/2015

Début chantier

18/04/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Magland (74159)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74308
Adresse: 34 PLACE DE L EGLISE MAGLAND 74308

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²
Locaux	150 m²	37 m²	0 m²	141 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	150 m²	37 m²	0 m²	141 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MAGLAND
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0A 3860

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: PLACE DE L EGLISE
Localité terrain: MAGLAND
Commune source: 74159
SIREN demandeur: 217401595
SIRET demandeur: 21740159500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MAGLAND
Code postal demandeur: 74308
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

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Permis de construire Décision du 14/04/2016