Declaration prealable Autorisé

0773331400124

Extension de surface sans transformation

Nemours / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse ECLUSE DES BUTTES NEMOURS 77140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/02/2015

Décision

04/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nemours (77333)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77140
Adresse: ECLUSE DES BUTTES NEMOURS 77140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	15 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	15 m²	17 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AX 129

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)

SIREN 130017791

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ECLUSE DES BUTTES
Localité terrain: NEMOURS
Commune source: 77333
SIREN demandeur: 130017791
SIRET demandeur: 13001779100067
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: MONTARGIS
Code postal demandeur: 45200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 04/02/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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Declaration prealable Décision du 30/11/2014