Permis de construire Autorisé

02562017R0001

Extension de surface sans transformation

Ville-Du-Pont / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LD LES JARRONS VILLE-DU-PONT 25650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

850 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.875 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Décision

23/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ville-Du-Pont (25620)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25650
Adresse: LD LES JARRONS VILLE-DU-PONT 25650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	120 m²	0 m²
Locaux	903 m²	425 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	903 m²	425 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT. DES JARRONS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 962P
Parcelle 2: A 943
Parcelle 3: A 751

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT. DES JARRONS

SIREN 304709850

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE MEREL

- né(e) en 1983

AURELIEN QUERRY

Administrateur - né(e) en 1985

DENIS VUILLEMIN

Administrateur - né(e) en 1965

MARIE BEZY

Administrateur - né(e) en 1993

THIERRY CHABOD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1976

JEROME CUCHE

Vice-Président - né(e) en 1982

Administrateur

334256401

SIREN 334256401

Administrateur

432837912

SIREN 432837912

Administrateur

504088402

SIREN 504088402

Administrateur

530247733

SIREN 530247733

Société liée

928077023

SIREN 928077023

Commissaire aux comptes titulaire

ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE (WEMA FRANCHE-COMTE - WEMA TRANSACTIONS)

SIREN 353377328

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BARTHOULOT

Directeur Général - né(e) en 1985

EMMANUEL BOUHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

GILLES ROY

Directeur Général - né(e) en 1968

MAUDE GONZALES

Directeur Général - né(e) en 1981

NOEMIE ARA (DA ROCHA)

Directeur Général - né(e) en 1981

Société liée

500253802

SIREN 500253802

Commissaire aux comptes titulaire

809088552

SIREN 809088552

Commissaire aux comptes suppléant

GENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)

SIREN 402824536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Administrateur

CHE DES COMBES

SIREN 380712752

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT FRANCOIS GUY CHEVENEMENT

Gérant - né(e) en 1992

GERARD CHEVENEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Administrateur

GAEC DES ROCHES

SIREN 531212967

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN MARIE JACQUES DROZ VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MARIE THERESE BERNADETTE DREZET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Administrateur

GAEC ROGNON DU THEVEROT

SIREN 489248781

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE RENÉ BERNARD ROGNON

Gérant - né(e) en 1982

QUENTIN VERGUET

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LES JARRONS
Localité terrain: VILLE-DU-PONT
Commune source: 25620
SIREN demandeur: 304709850
SIRET demandeur: 30470985000024
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: VILLE-DU-PONT
Code postal demandeur: 25650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/03/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

17/10/2017