Permis de construire Autorisé

03103315G0014

Diminution de surface sans transformation

Auterive / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 115 ROUTE DE TOULOUSE AUTERIVE 31190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

62 m²

Surface démolie

72 m²

Surface du terrain

650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/03/2016

Décision

11/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Auterive (31033)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31190
Adresse: 115 ROUTE DE TOULOUSE AUTERIVE 31190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 72 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	72 m²	0 m²	72 m²
Locaux	0 m²	62 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANNA IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: R 1115

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANNA IMMOBILIER

SIREN 819438763

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADAM DARTIGUEPEYROU

Autre - né(e) en 2013

ANNA DARTIGUEPEYROU

Autre - né(e) en 2009

ALEXANDRE NORBERT DARTIGUEPEYROU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Autre

802014597

SIREN 802014597

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 115
Voie terrain: ROUTE DE TOULOUSE
Localité terrain: AUTERIVE
Commune source: 31033
SIREN demandeur: 819438763
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AUTERIVE
Code postal demandeur: 31190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/03/2016
Type de service public: Non rempli

Auterive, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110,40 m²