Permis de construire Travaux terminés

03230714A1003

Extension de surface sans transformation

Pavie / Gers / Occitanie

Exporter PDF

Adresse RTE DE TARBES LA TUILERIE PAVIE 32550

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

294 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.113 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2014

Autorisation

24/04/2014

Décision

24/04/2014

Début chantier

04/05/2014

Fin travaux

31/07/2015

Localisation

Commune: Pavie (32307)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32550
Adresse: RTE DE TARBES LA TUILERIE PAVIE 32550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	126 m²	294 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES MOHICANS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BE 33
Parcelle 2: BE 31
Parcelle 3: BE 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES MOHICANS

SIREN 452830284

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TONY GREGORY MASET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

CYRILLE MASET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE TARBES
Lieu-dit terrain: LA TUILERIE
Localité terrain: PAVIE
Commune source: 32307
SIREN demandeur: 452830284
SIRET demandeur: 45283028400017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORBESSAN
Code postal demandeur: 32260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 04/05/2014
Date réelle d’autorisation: 24/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2015
Type de service public: Non rempli

Pavie, Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 50 m²