Declaration prealable Autorisé

08926323M0078

Transformation avec diminution de surface

Moneteau / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 0014 RUE DE LONDRES MONETEAU 89470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

11.074 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Décision

30/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moneteau (89263)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89470
Adresse: 0014 RUE DE LONDRES MONETEAU 89470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.999 m²	18 m²	242 m²	242 m²
Commerce	1.947 m²	0 m²	242 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BATI FINANCE IMMOBILIER 2
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BD 484
Parcelle 2: BD 527

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BATI FINANCE IMMOBILIER 2

SIREN 445338114

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FANNY AMANDINE DEMORON (BONNEFOND)

Gérant - né(e) en 1978

YANNICK FLORIAN BONNEFOND

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0014
Voie terrain: RUE DE LONDRES
Localité terrain: MONETEAU
Commune source: 89263
SIREN demandeur: 445338114
SIRET demandeur: 44533811400025
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LUDRES
Code postal demandeur: 54710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/10/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Moneteau, Yonne

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 1.106 m²