Permis de construire Annulé

02142117E0001

Nouvelle construction

Moloy / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LABERGEMENT MOLOY 21120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.104 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

102.571 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2017

Décision

07/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moloy (21421)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21120
Adresse: LABERGEMENT MOLOY 21120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	886 m²	2.052 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	886 m²	2.052 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LABERGEMENT
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LABERGEMENT

SIREN 432235729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIAS DAMIEN BENOIT COLSON

Gérant - né(e) en 1995

BAPTISTE COLSON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1991

BENOIT MICHEL BERNARD COLSON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1964

SIMON DAMIEN ETIENNE COLSON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LABERGEMENT
Localité terrain: MOLOY
Commune source: 21421
SIREN demandeur: 432235729
SIRET demandeur: 43223572900014
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: MOLOY
Code postal demandeur: 21120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/03/2017
Type de service public: Non rempli

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07/03/2018

02142117E0002

Moloy, Côte-d'Or

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