Permis de construire Travaux terminés

07647614L0043

Nouvelle construction

Notre-Dame-De-Gravenchon / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE JÉRÔME CARDAN NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

335 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.504 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

26/08/2014

Décision

26/08/2014

Début chantier

11/09/2014

Fin travaux

30/03/2015

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-Gravenchon (76476)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76330
Adresse: RUE JÉRÔME CARDAN NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON 76330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MUST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AS 283

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MUST

SIREN 445402787

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE DENIS HUMBLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

497591792

SIREN 497591792

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: RUE JÉRÔME CARDAN
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Commune source: 76476
SIREN demandeur: 445402787
SIRET demandeur: 44540278700029
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BETTEVILLE
Code postal demandeur: 76190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 30/03/2015
Date réelle d’autorisation: 26/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2015