Permis de construire Travaux terminés

07148621M0015

Nouvelle construction

Saint Vallier / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 153 AV MAX DORMOY SAINT VALLIER 71230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

169 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.585 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Décision

25/10/2021

Début chantier

25/12/2021

Fin travaux

29/03/2022

Localisation

Commune: Saint Vallier (71486)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71230
Adresse: 153 AV MAX DORMOY SAINT VALLIER 71230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	353 m²	0 m²
Locaux	880 m²	133 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	880 m²	36 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-VALLIER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BI 455

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-VALLIER

SIREN 217104868

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 153
Voie terrain: AV MAX DORMOY
Localité terrain: SAINT VALLIER
Commune source: 71486
SIREN demandeur: 217104868
SIRET demandeur: 21710486800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT VALLIER
Code postal demandeur: 71230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 25/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 29/03/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2022