Permis de construire Travaux terminés

09300820A0043

Nouvelle construction

Bobigny / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 19 RUE ANNE FRANCK BOBIGNY 93000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.979 m²

Surface démolie

1.447 m²

Surface du terrain

16.574 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/12/2020

Décision

24/12/2020

Début chantier

26/04/2021

Fin travaux

07/11/2022

Localisation

Commune: Bobigny (93008)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93000
Adresse: 19 RUE ANNE FRANCK BOBIGNY 93000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.447 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.447 m²
Service public démoli: 1.447 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.447 m²	2.979 m²	1.447 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.447 m²	2.979 m²	1.447 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOBIGNY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: Y 181
Parcelle 2: Y 231
Parcelle 3: Y 232

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE ANNE FRANCK
Localité terrain: BOBIGNY
Commune source: 93008
SIREN demandeur: 219300084
SIRET demandeur: 21930008400015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOBIGNY
Code postal demandeur: 93000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 07/11/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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