Permis de construire Autorisé

07659417B0004

Nouvelle construction

Saint Jean Du Cardonnay / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse LE CHATEAU SAINT JEAN DU CARDONNAY 76150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

340.448 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Décision

01/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Jean Du Cardonnay (76594)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76150
Adresse: LE CHATEAU SAINT JEAN DU CARDONNAY 76150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	60 m²	0 m²
Locaux	507 m²	274 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	507 m²	274 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 8
Parcelle 2: AI 200
Parcelle 3: AI 201

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE CHATEAU
Localité terrain: SAINT JEAN DU CARDONNAY
Commune source: 76594
Localité demandeur: LIMESY
Code postal demandeur: 76570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/09/2017
Type de service public: Non rempli

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