Permis de construire Travaux terminés

07664722C0011

Nouvelle construction

Saint-Romain-De-Colbosc / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE 34 DE LA MALADRERIE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

179 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.760 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Décision

17/08/2022

Début chantier

30/10/2023

Fin travaux

22/07/2024

Localisation

Commune: Saint-Romain-De-Colbosc (76647)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76430
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE 34 DE LA MALADRERIE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Code juridique demandeur: 7343
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 713

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE HAVRE SEINE METROPOLE

SIREN 200084952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 34
Lieu-dit terrain: DE LA MALADRERIE
Localité terrain: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Commune source: 76647
SIREN demandeur: 200084952
SIRET demandeur: 20008495200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE HAVRE CEDEX
Code postal demandeur: 76085
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 22/07/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 14/03/2023