Permis de construire Travaux terminés

03104213A0016

Diminution de surface sans transformation

Bagneres-De-Luchon / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 5 COUR DES QUINCONCES BAGNERES-DE-LUCHON 31110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

219 m²

Surface du terrain

3.132 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/10/2015

Autorisation

12/03/2014

Décision

12/03/2014

Début chantier

03/11/2014

Fin travaux

08/10/2015

Localisation

Commune: Bagneres-De-Luchon (31042)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31110
Adresse: 5 COUR DES QUINCONCES BAGNERES-DE-LUCHON 31110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 219 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 219 m²
Service public démoli: 219 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.049 m²	200 m²	219 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.049 m²	200 m²	219 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOPITAUX DE LUCHON
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AL 31
Parcelle 2: AL 30
Parcelle 3: AL 29

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: COUR DES QUINCONCES
Localité terrain: BAGNERES-DE-LUCHON
Commune source: 31042
SIREN demandeur: 263100158
SIRET demandeur: 26310015800041
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: BAGNERES-DE-LUCHON
Code postal demandeur: 31110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 08/10/2015
Date réelle d’autorisation: 12/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 08/10/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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