Permis de construire Travaux terminés

05775719E0036

Nouvelle construction

Yutz / Moselle / Grand Est

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Adresse ROUTE DE BOUZONVILLE YUTZ 57970

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

177 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

256 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/05/2020

Autorisation

06/01/2020

Décision

06/01/2020

Début chantier

13/05/2020

Fin travaux

23/04/2021

Localisation

Commune: Yutz (57757)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57970
Adresse: ROUTE DE BOUZONVILLE YUTZ 57970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	18 m²	177 m²	18 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SACIPOLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 13 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SACIPOLE

SIREN 792244832

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER LINGAT

Gérant - né(e) en 1959

Société liée

358802106

SIREN 358802106

Société liée

BATIGERE HABITAT

SIREN 645520164

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES PASCALE BLADOU

Administrateur - né(e) en 1959

DENIS MARIE ANDRE REINERT

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE ROBERT GÉRARD DROUIN

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-CHARLES SIMON KAMINSKI

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

LEONEL CONSTANTINO ALVES RODRIGUES SABENCA

Administrateur - né(e) en 1968

MARIE LOUISE JOSSO (MENARD)

Administrateur - né(e) en 1978

PATRICK BRIOUDES

Administrateur - né(e) en 1962

SYLVIE ANDRÉE CAMILLE GRUY

Administrateur - né(e) en 1963

SEBASTIEN TILIGNAC

Directeur Général - né(e) en 1978

FRANCOIS CODVELLE

Directeur général délégué - né(e) en 1973

NICOLAS ZITOLI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

804651107

SIREN 804651107

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Société liée

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

SIREN 225700012

Société liée

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIREN 229200506

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Société liée

METROPOLE DU GRAND NANCY

SIREN 245400676

Commissaire aux comptes titulaire

SECEF

SIREN 759800451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Société liée

PIERRE ET CREATION

SIREN 410194955

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SCHOUMAKER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

C.P.A. (CPA)

SIREN 444594162

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE CLAIRE JUNGLING

Directeur Général - né(e) en 1970

SYLVAIN JEROME ADAM

Président de SAS - né(e) en 1966

Président de SAS

EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES

SIREN 433993821

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KAMEL AOUDIA

Directeur Général - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BOUZONVILLE
Localité terrain: YUTZ
Commune source: 57757
SIREN demandeur: 792244832
SIRET demandeur: 79224483200012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: METZ
Code postal demandeur: 57070
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 13/05/2020
Date réelle d’autorisation: 06/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 13/05/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 23/04/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2020