Permis de construire Travaux terminés

0765401850119

Transformation avec extension de surface

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 10 QUAI DE LA BOURSE ROUEN 76000

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Logements créés

185

Logements démolis

Surface créée

11.230 m²

Surface démolie

4.185 m²

Surface du terrain

4.169 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Décision

21/12/2018

Début chantier

09/12/2020

Fin travaux

24/02/2025

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76000
Adresse: 10 QUAI DE LA BOURSE ROUEN 76000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.185 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 4.185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	11.230 m²	0 m²	0 m²	696 m²
Locaux	11.009 m²	0 m²	4.185 m²	6.824 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	6.824 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 185
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 185
Démolis: 0
1 pièce créé: 45
2 pièces créés: 61
3 pièces créés: 62
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 6
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 47
Accession sociale hors PTZ: 20
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZI 38
Parcelle 2: ZI 39
Parcelle 3: ZI 56

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

SIREN 832139026

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

CAP HORN PROMOTION

SIREN 495163222

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME FRANCOIS PARISOT

Directeur Général - né(e) en 1979

Président de SAS

DEMATHIEU BARD HOLDING 4 (DBH4)

SIREN 833977325

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE LAVISSE

Autre - né(e) en 1949

VINCENT MONNOT

Directeur Général - né(e) en 1966

BERNARD COLOOS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JACQUES SOLLEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

JEAN MICHELET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1944

JEAN-FRANCOIS PIQUET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

LAURENT JEAN ANTOINE GRALL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

PHILIPPE BARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1941

RENE ROBERT SIMON

Président de SAS - né(e) en 1954

STEPHANE MONCEAUX

Président de SAS - né(e) en 1969

Société liée

SECEF

SIREN 759800451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

SIREN 380867978

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER FRANCIS REBOUL

Administrateur - né(e) en 1967

EVE DURET

Administrateur - né(e) en 1967

FRANCK GENET

Administrateur - né(e) en 1970

FREDERIC BARAUT

Administrateur - né(e) en 1969

GERALD GREGOIRE

Administrateur - né(e) en 1974

HERVE LE FLOC' H

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-YVES CARILLET

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER EMMANUEL HUGUES BOREL

Administrateur - né(e) en 1965

PASCAL DESAMAIS

Administrateur - né(e) en 1961

YANN LHUISSIER

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTOPHE GUY CORNIL VANDENKOORNHUYSE

Directeur Général - né(e) en 1970

NICOLAS LANGEVIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CREDIT AGRICOLE SA

SIREN 784608416

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES AUDIER

Administrateur - né(e) en 1964

ALESSIA MOSCA

Administrateur - né(e) en 1975

ARNAUD CHARLES ALBERT ROUSSEAU

Administrateur - né(e) en 1974

CAROL ROUX (SIROU)

Administrateur - né(e) en 1968

CATHERINE UMBRICHT

Administrateur - né(e) en 1967

CHRISTINE GANDON (PELLOT)

Administrateur - né(e) en 1966

CHRISTOPHE LESUR

Administrateur - né(e) en 1972

FRANCK JEAN-LOUIS ALEXANDRE

Administrateur - né(e) en 1965

GAËLLE REGNARD

Administrateur - né(e) en 1973

JEAN-PIERRE GAILLARD

Administrateur - né(e) en 1960

MARIANNE LAIGNEAU

Administrateur - né(e) en 1964

MARIE-CLAIRE DAVEU (COLIN)

Administrateur - né(e) en 1971

NICOLE GOURMELON (MINGANT)

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER AUFFRAY

Administrateur - né(e) en 1968

OLIVIER SERGE HENRI DESPORTES

Administrateur - né(e) en 1965

PASCAL LHEUREUX

Administrateur - né(e) en 1962

PIERRE CAMBEFORT

Administrateur - né(e) en 1964

SONIA BONNET (BERNARD)

Administrateur - né(e) en 1962

ERIC WILSON

Autre - né(e) en 1971

OLIVIER GAVALDA

Directeur Général - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: QUAI DE LA BOURSE
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 832139026
SIRET demandeur: 83213902600013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ISNEAUVILLE
Code postal demandeur: 76230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 24/02/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 185
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rouen, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²