Permis de construire Autorisé

07660319G0004

Extension de surface sans transformation

Saint-Maclou-La-Briere / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1358 RUE DU CHEVAL BLANC SAINT-MACLOU-LA-BRIERE 76110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.256 m²

Surface démolie

800 m²

Surface du terrain

27.730 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Décision

26/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maclou-La-Briere (76603)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76110
Adresse: 1358 RUE DU CHEVAL BLANC SAINT-MACLOU-LA-BRIERE 76110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 800 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 400 m²
Agricole démoli: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.298 m²	628 m²	400 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.298 m²	628 m²	400 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC FERME DU CHEVAL BLANC
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 297

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC FERME DU CHEVAL BLANC

SIREN 449548593

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN JEAN RAYMOND ORANGE

Gérant - né(e) en 1986

BEATRICE ORANGE (DUPARC)

Gérant - né(e) en 1960

JEAN-CHRISTOPHE PASCAL ORANGE

Gérant - né(e) en 1988

JEAN-PAUL RAYMOND ORANGE

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1358
Voie terrain: RUE DU CHEVAL BLANC
Localité terrain: SAINT-MACLOU-LA-BRIERE
Commune source: 76603
SIREN demandeur: 449548593
SIRET demandeur: 44954859300010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT-MACLOU-LA-BRIERE
Code postal demandeur: 76110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/07/2019
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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