Permis de construire Travaux terminés

07647524M0013

Nouvelle construction

Franqueville Saint Pierre / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 181 RUE DE BELBEUF FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

125 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

473 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Décision

13/08/2024

Début chantier

13/08/2024

Fin travaux

17/10/2024

Localisation

Commune: Franqueville Saint Pierre (76475)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76520
Adresse: 181 RUE DE BELBEUF FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BELBEUF
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BELBEUF

SIREN 983322314

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE THIERRY PATRICK LOVINFOSSE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Liquidateur - né(e) en 1987

Associé indéfiniment responsable

ADP IMMOBILIER

SIREN 527551063

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE THIERRY PATRICK LOVINFOSSE

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 181
Voie terrain: RUE DE BELBEUF
Localité terrain: FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Commune source: 76475
SIREN demandeur: 983322314
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOIS-GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 13/08/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 17/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Transformation avec diminution de surface

Franqueville-Saint-Pierre, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -