Permis de construire Travaux terminés

00109318V0011

Extension de surface sans transformation

Chatillon Sur Chalaronne / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZONE INDUSTRIELLE SUD CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.415 m²

Surface démolie

441 m²

Surface du terrain

31.523 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2019

Autorisation

29/06/2018

Décision

29/06/2018

Début chantier

23/07/2018

Fin travaux

15/12/2019

Localisation

Commune: Chatillon Sur Chalaronne (01093)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01400
Adresse: ZONE INDUSTRIELLE SUD CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 441 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 441 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.541 m²	1.415 m²	441 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MSA PRODUCTION FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0A 616
Parcelle 2: 0A 617
Parcelle 3: 0A 620

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MSA PRODUCTION FRANCE

SIREN 802850909

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HEATHER LYNN DANNHARDT

Directeur Général - né(e) en 1982

KIMBERLY KARR (KARR)

Directeur Général - né(e) en 1987

JAMES MICHAEL DAUGHERTY JR

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE INDUSTRIELLE SUD
Localité terrain: CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune source: 01093
SIREN demandeur: 802850909
SIRET demandeur: 80285090900010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal demandeur: 01400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 15/12/2019
Date réelle d’autorisation: 29/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 23/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2019
Type de service public: Non rempli

Châtillon-Sur- Chalaronne, Ain

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 241 m²