Permis de construire Chantier commencé

03149916Z0009

Extension de surface sans transformation

Saint Lys / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 7 AV FRANCOIS MITTERRAND SAINT LYS 31470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/07/2018

Autorisation

24/05/2016

Décision

24/05/2016

Début chantier

16/07/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Lys (31499)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31470
Adresse: 7 AV FRANCOIS MITTERRAND SAINT LYS 31470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	130 m²	0 m²
Locaux	916 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	873 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT LYS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0F 598
Parcelle 2: 0F 599
Parcelle 3: 0F 911

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT LYS

SIREN 213104995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AV FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: SAINT LYS
Commune source: 31499
SIREN demandeur: 213104995
SIRET demandeur: 21310499500013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-LYS
Code postal demandeur: 31470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 16/07/2018
Date réelle d’autorisation: 24/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2017