Permis de construire Travaux terminés

02516019R0001

Extension de surface sans transformation

Les Combes / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse COMBE D'ABONDANCE LES COMBES 25500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

816 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.019 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Décision

06/06/2019

Début chantier

01/07/2019

Fin travaux

30/11/2021

Localisation

Commune: Les Combes (25160)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: COMBE D'ABONDANCE LES COMBES 25500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.062 m²	408 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.062 m²	408 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA COMBE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 239
Parcelle 2: B 240
Parcelle 3: B 398

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA COMBE

SIREN 451043673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL DARD

Gérant - né(e) en 1995

JOSEPH BALANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MATHIEU BALANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COMBE D'ABONDANCE
Localité terrain: LES COMBES
Commune source: 25160
SIREN demandeur: 451043673
SIRET demandeur: 45104367300016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LES COMBES
Code postal demandeur: 25500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2021
Type de service public: Non rempli

Les Combes, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²