Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Autorisé
07630524H0015
Nouvelle construction
Adresse
LES PATURAGES GONFREVILLE-L ORCHER 76700
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
42 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
17.990 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2025
Décision
21/05/2025
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Gonfreville-L Orcher (76305)
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie (28)
- Code postal
- 76700
- Adresse
- LES PATURAGES GONFREVILLE-L ORCHER 76700
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination principale
- Service public ou intérêt collectif
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 581 m2 | 21 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 581 m2 | 21 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
- Code juridique demandeur
- 7172
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2024
- Parcelle 1
- DD 32
Interventions déclarées
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Lieu-dit terrain
- LES PATURAGES
- Localité terrain
- GONFREVILLE-L ORCHER
- Commune source
- 76305
- SIREN demandeur
- 130001696
- SIRET demandeur
- 13000169600017
- Code APE demandeur
- 84.13Z
- Localité demandeur
- ROUEN
- Code postal demandeur
- 76000
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2025-05
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2025-05
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2024
- Date réelle d’autorisation
- 21/05/2025
- Type de service public
- Transport
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07630524H0097
Gonfreville L Orcher, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07630524H0080
Gonfreville L Orcher, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 38 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07630524H0012
Gonfreville L Orcher, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 220 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07630524H0033
Gonfreville-L Orcher, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07630524H0050
Gonfreville-L Orcher, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 27 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07630524H0057
Montivilliers, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 60 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07630524H0014
Gonfreville-L Orcher, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 3.962 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07630524H0011
Gonfreville-L Orcher, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 440 m2
Autres permis dans cette ville
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0763052500012
Gonfreville-L'orcher, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : 56
Surface : 2.272,80 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07630523H0016
Gonfreville-L Orcher, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 92 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07630522H0014
Gonfreville L'orcher, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 156 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07630521H0013
Gonfreville L'orcher, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 135 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07630521H0008
Gonfreville L'orcher, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 125 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07630521H0006
Gonfreville L'orcher, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 100 m2