Permis de construire Autorisé

03922816C0010

Transformation avec extension de surface

Foncine-Le-Haut / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 71 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

412 m²

Surface démolie

57 m²

Surface du terrain

1.347 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Décision

28/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Foncine-Le-Haut (39228)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39460
Adresse: 71 GRANDE RUE FONCINE-LE-HAUT 39460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 57 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	229 m²	0 m²	0 m²	229 m²	0 m²
Locaux	151 m²	206 m²	57 m²	94 m²	323 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	323 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 34
Parcelle 2: AN 35
Parcelle 3: AN 93

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

SIREN 213902281

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 71
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: FONCINE-LE-HAUT
Commune source: 39228
SIREN demandeur: 213902281
SIRET demandeur: 21390228100012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FONCINE-LE-HAUT
Code postal demandeur: 39460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/09/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Foncine-Le-Haut, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²