Permis d amenager Autorisé

03108922W0001

Non renseigné

Bretx / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CLAUSES DEL PLU BRETX 31530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

40.681 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Décision

16/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bretx (31089)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31530
Adresse: CLAUSES DEL PLU BRETX 31530

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SATER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0A 258
Parcelle 2: 0A 257
Parcelle 3: 0A 430

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SATER

SIREN 350665824

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TISHIA JOHANNA VECCHIERELLI

Directeur Général - né(e) en 1978

PATRICK VECCHIERELLI

Président de SAS - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CLAUSES DEL PLU
Localité terrain: BRETX
Commune source: 31089
SIREN demandeur: 350665824
SIRET demandeur: 35066582400032
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: LABEGE
Code postal demandeur: 31670
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/03/2023

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