Permis de construire Autorisé

0763862000006

Extension de surface sans transformation

Limpiville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 600 ROUTE DE BOLBEC LIMPIVILLE 76540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15.284 m²

Surface démolie

532 m²

Surface du terrain

158.431 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/02/2021

Décision

19/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Limpiville (76386)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76540
Adresse: 600 ROUTE DE BOLBEC LIMPIVILLE 76540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 532 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 266 m²
Agricole démoli: 266 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.400 m²	7.642 m²	266 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	10.400 m²	7.642 m²	266 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA CHATAIGNERAIE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 425
Parcelle 2: A 424
Parcelle 3: ZC 26

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA CHATAIGNERAIE

SIREN 482634987

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN ROGER GERARD RENAULT

Autre - né(e) en 1986

ODILE YVONNE RENAULT (GREAUME)

Autre - né(e) en 1957

ROMAIN RENAULT

Autre - né(e) en 1985

SOPHIE RENAULT (LECOSSAIS)

Autre - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 600
Voie terrain: ROUTE DE BOLBEC
Localité terrain: LIMPIVILLE
Commune source: 76386
SIREN demandeur: 482634987
SIRET demandeur: 48263498700010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LIMPIVILLE
Code postal demandeur: 76540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 19/02/2021
Type de service public: Non rempli

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