Permis de construire Chantier commencé

0762312100021

Transformation avec diminution de surface

Elbeuf Sur Seine / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse PLACE DE LA POISSONNERIE ELBEUF SUR SEINE 76500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

382 m²

Surface du terrain

1.204 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/04/2022

Autorisation

03/12/2021

Décision

03/12/2021

Début chantier

05/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Elbeuf Sur Seine (76231)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76500
Adresse: PLACE DE LA POISSONNERIE ELBEUF SUR SEINE 76500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 382 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 191 m²
Commerce démoli: 191 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	820 m²	191 m²	629 m²	629 m²
Commerce	820 m²	191 m²	629 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	629 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ELBEUF
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 133
Parcelle 2: AP 108

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ELBEUF

SIREN 217602317

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE LA POISSONNERIE
Localité terrain: ELBEUF SUR SEINE
Commune source: 76231
SIREN demandeur: 217602317
SIRET demandeur: 21760231700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ELBEUF SUR SEINE
Code postal demandeur: 76500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 05/04/2022
Date réelle d’autorisation: 03/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 05/04/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/05/2022