Permis de construire Travaux terminés

04419819Z1046

Extension de surface sans transformation

Les Sorinieres / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 7 RUE DES BOSQUETS LES SORINIERES 44840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

198 m²

Surface démolie

126 m²

Surface du terrain

5.553 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/08/2019

Décision

16/08/2019

Début chantier

04/11/2019

Fin travaux

04/01/2022

Localisation

Commune: Les Sorinieres (44198)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44840
Adresse: 7 RUE DES BOSQUETS LES SORINIERES 44840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 126 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	225 m²	198 m²	126 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HAMARD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BH 72
Parcelle 2: BH 109
Parcelle 3: BH 110

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HAMARD

SIREN 343994133

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE HAMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

LAURENT HAMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

PHILIPPE HAMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

RENE HAMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1936

GEORGETTE CECILE MARIE THERESE HAMARD (HIDRIO)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1938

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DES BOSQUETS
Localité terrain: LES SORINIERES
Commune source: 44198
SIREN demandeur: 343994133
SIRET demandeur: 34399413300027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONT-PEAN
Code postal demandeur: 35131
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 04/01/2022
Type de service public: Non rempli

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